Marie-Pierre Gabet-Fournier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pierre Gabet Marie-Pierre Fournier
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Telliez
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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